Politique de confidentialité

Modèle générique à adapter avant mise en production. Les crochets `[...]` indiquent les éléments à personnaliser. À faire valider par un professionnel du droit avant publication.

1. Qui sommes-nous

[Nom de l'exploitant / raison sociale], éditeur du service DispoFlash, accessible à l'adresse [URL du site].

Contact : [adresse email de contact].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de DispoFlash, nous collectons :

• Comptes artisan (admin et utilisateurs) : nom, email, mot de passe (chiffré), couleur associée.
• Demandes de créneau (entreprises externes, sans compte) : nom de l'entreprise, nom du contact (optionnel), email et/ou téléphone (optionnel), localisation, type d'intervention (optionnel), notes libres.

3. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• permettre à l'artisan de gérer son planning et de traiter les demandes d'intervention reçues,
• envoyer les notifications nécessaires au bon fonctionnement du service (ex. alerte de nouvelle demande).

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'une démarche précontractuelle à l'initiative de l'entreprise externe (demande d'intervention) et sur le consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire.

5. Durée de conservation

• Les demandes menant à une intervention validée sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale entre l'artisan et l'entreprise externe.
• Les demandes restées sans suite (ignorées ou refusées) sont conservées 12 mois à compter de leur passage à ce statut, puis supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'artisan concerné (admin et utilisateurs de son entité) et à [nom de l'exploitant] pour l'exploitation technique du service. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Sous-traitants

• [Nom de l'hébergeur] : hébergement de l'application et de la base de données.
• Brevo : envoi des emails de notification.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez [adresse email de contact].

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [adresse email de contact].

Dernière mise à jour : [date].